Conditions générales de vente

Conditions applicables à partir du 26 novembre 2014.

Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site Saperlotte est subordonnée à la consultation et l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. Nous invitons donc les clients qui se sont connectés sur notre boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de bijoux et accessoires figurant sur ce catalogue.

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre boutique électronique, www.saperlotte.fr, dans le cadre d’un système de vente à distance. Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux acheteurs particuliers. Elles ne s’appliquent pas aux commandes réalisées par un professionnels ou un distributeur.

Article 2 : IDENTIFICATION
L’autoentreprise Saperlotte, au capital de 1000 euros, est inscrite sous le numéro de Siret 489 931 246 00024 . Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à : Saperlotte, Emmanuelle Boulain-Gautier, 2 impasse de la grande aide 22100 Lanvallay. Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de Saperlotte. Saperlotte est une marque déposée.

Vous pouvez joindre Saperlotte au 09 53 04 99 02 du lundi au samedi 9h30-12h30 / 15h-19h (18h le samedi), journée continue le vendredi 9h30-19h, fermeture le lundi matin, mercredi matin, dimanche et jours fériés.

Article 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES BIJOUX
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Saperlotte. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant des modèles uniques sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le site. Les bijoux présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant reproductibles peuvent être récrées, dans une taille différente voire une couleur différente, selon les modèles. Ils peuvent alors légèrement différer de la photo, en fonction des pierres et perles utilisées.

Article 4 : DUREE DE L’OFFRE
Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout bijou contenu dans cette boutique tant qu’il demeure en ligne ou jusqu’à épuisement du stock.

Article 5 : PRIX
Le prix est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des frais de port facturés en sus (cf. article 8) .. Le prix est indiqué pour chacun des bijoux figurant dans la boutique en ligne. Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant dans la boutique en ligne à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne.

Article 6 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l’émission d’un bon de commande envoyé par e-mail, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : PAIEMENT
L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du compte Pay Pal ou du chèque.

Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 8 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et le bijou remis en vente.

Article 8 : LIVRAISON
Les envois sont faits en Colissimo (engagement de la Poste en 2 jours ouvrables et assurance forfaitaire) ou Lettre Max selon le volume de la commande. Le délai de livraison n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif notamment pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, les frais de livraison s’établissent à 6.90 €. Pour l’Outre-Mer, les frais de livraison s’établissent à 10 € pour la zone Outre Mer 1 (Guadeloupe, y compris St Barthélémy et St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) et 12 € pour la zone Outre Mer 2 (Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises). A l’international, les frais de livraison s’établissent à 22 €.

Les frais de port vous sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 80 € TTC (Uniquement pour une livraison en France Métropolitaine, Monaco et Andorre).

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de bijoux, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

Toutes les commandes passées par ce site sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des bijoux.

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner sa commande sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Saperlotte, 2 impasse de la grande aide 22100 Lanvallay, 09 53 04 99 02, emmanuelleboulain@yahoo.fr, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par chèque.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’acheteur peut choisir d’échanger l’article s’il préfère cette solution au remboursement.

L’acheteur doit renvoyer ou rendre le bien Colissimo, dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il nous ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Saperlotte, 2 impasse de la grande aide 22100 Lanvallay ou emmanuelleboulain@yahoo.fr:
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à Saperlotte. L’autoentreprise Saperlotte s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11: LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 12: REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l’acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Saperlotte pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Nantes.

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